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Channel: Centre de Documentation du CSA » régulation
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L’UE présente 16 initiatives pour bâtir un marché unique numérique

« La Commission européenne a dévoilé son plan d’action pour mettre en place un marché numérique unique européen. » Source : http://www.journaldunet.com

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Ofcom consultation – implications for Google and Facebook?

« The Leveson Inquiry debated media plurality, and the implication of concentrated media power for democracy,  but did not make detailed recommendations for policy change.  » Source :...

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Vestager’s top 10 targets

« What is next on the docket? The Internet offers rich pickings for Europe’s chief anti-trust regulator. » Source : http://www.politico.eu/

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LUXEMBOURG : Toujours plus de plaintes sur le contenu diffusé

« L’autorité luxembourgeoise de l’audiovisuel (ALIA) a déjà été saisie à 20 reprises depuis le début de l’année. » Source: http://www.lessentiel.lu/

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Rapport annuel du CSA 2015

« Le rapport annuel 2015 rend compte des activités menées par les équipes du CSA, tant à l’égard du secteur que de publics de l’audiovisuel. » Source: http://csa.be/

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Digital Agenda: Commission opens consultations on media freedom and pluralism...

« The European Commission launches today two public consultations, open until 14th June 2013. The consultations formalise a debate started by recommendations made in January 2013 by an independent High...

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La Commission met à jour la réglementation de l’UE dans le domaine de...

« La Commission européenne a proposé aujourd’hui une version actualisée de la réglementation de l’UE en matière d’audiovisuel afin de créer un environnement plus équitable pour tous les acteurs du...

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République Numérique : déception 2.0

« l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) tient à tirer un bilan critique de ce projet de loi et de son élaboration, présentée comme novatrice par le gouvernement, mais qui est, en réalité,...

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Paris sportifs: Koen Geens veut mettre fin aux campagnes de publicité agressives

« Le ministre de la Justice Koen Geens veut mettre fin aux campagnes de publicité agressives menées par les opérateurs de paris sportifs, rapportent les journaux de Mediahuis mercredi. Un arrêté royal...

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Dutch regulator wants to open up cable

« Dutch competition regulator ACM (Autoriteit Consument & Markt) is lobbying in Brussels in order to open up the Ziggo cable network. » Source: http://www.broadbandtvnews.com

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